CCN SVP – NAO 2022 – Salaires applicables au 1er décembre 2022
Les salaires minimum conventionnels de la convention collective nationale du spectacle vivant privé (CCN SVP) augmentent à compter du 1er décembre 2022. Les salaires ont été revalorisés de 6%, de manière uniforme.
Ce taux a été appliqué aux salaires minima conventionnels issus de la négociation précédente (2021) pour aboutir à la nouvelle grille. Vous trouverez ci-dessous une version…
CCN EAC – Prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail – Boîte à outils
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) ont négocié un accord portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail. Cet accord est entré en vigueur le 1er novembre 2022.
Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions conventionnelles, les partenaires sociaux mettent…
CCN SVP – PV de désaccord sur les salaires – Avril 2023
Suite à la hausse du SMIC au 1er janvier 2023, les syndicats de salariés représentatifs de la branche ont demandé une nouvelle augmentation de +2% des salaires conventionnels.
Compte tenu du contexte économique et de la dernière augmentation très récente, les employeurs n'ont pas accédé à cette demande. Un procès verbal de désaccord a été signé le 14 avril 2023 au niveau de la branche pour clore…
Accord portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) ont négocié un accord portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail.
Sont ainsi prévues des dispositions particulières en matière d’information et de sanction de ces actes et agissements au sein des entreprises de la branche.
Cet accord est…
CCN EAC – NAO 2022 – Salaires applicables au 1er juin 2022
Comme ils s'y étaient engagés dans l'accord sur les salaires du 9 décembre dernier, les partenaires sociaux ont ouvert la négociation annuelle sur les salaires 2022 dès le premier trimestre. Les discussions ont abouti à un accord le 16 mai que vous trouverez en téléchargement ci-dessous.
Nous vous rappelons que les salaires minima conventionnels sont, comme leur nom l'indique, un minimum et…
CCN SVP – NAO 2021 – Salaires applicables au 1er février 2022
Les salaires minimum conventionnels de la convention collective nationale du spectacle vivant privé augmentent à compter du 1er février 2022.
Les salaires ont été revalorisés par paliers :
Pour les salaires mensuels jusqu'à 1 595,10€ et les cachets inférieurs à 75€ : +5,51%
Pour les salaires mensuels supérieurs à 1595,10€ et jusqu'à 1753€ et les cachets entre 75€ et 90€ : +2,8%…
CCN EP – NAO 2020 – PV de désaccord
(mise à jour du 22 novembre 2021)
Les négociations sur les salaires pour l'année 2020 se sont soldées par un échec. Aucun accord pour la revalorisation des salaires n'ayant été trouvé entre les organisations représentatives des salariés et les organisations patronales de la branche, un procès-verbal de désaccord a été signé.
Ce document rappelle que le salaire conventionnel des salariés des…
CCN SVP – NAO 2019 – Salaires applicables au 1er novembre 2019
Les salaires minimas conventionnels de la convention collective nationale du spectacle vivant privé augmentent à compter du 1er novembre 2019. L'augmentation négociée entre les partenaires sociaux est de 1%.
Cet accord daté du 3 octobre 2019 a été signé par le SMA. Il est étendu depuis le 3 juin 2020 (arrêté d'extension du 25 mai 2020).
Vous trouverez en pièce-jointe la grille des salaires…
Accord portant regroupement des branches professionnelles de l’édition, de l’édition phonographique, des employés de l’édition de musique, et des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles, les partenaires sociaux de trois branches professionnelles ont pris l'initiative de composer une nouvelle architecture conventionnelle et professionnelle.
Vous trouverez donc ci-dessous l'accord du 19 décembre 2018 portant regroupement des branches professionnelles de l'édition, de l'édition phonographique, des employés de…