1. Accueil
  2. docs-conventions
  3. Champs des conventions collectives – Accord interbranche spectacle vivant – 22 mars 2005

Champs des conventions collectives – Accord interbranche spectacle vivant – 22 mars 2005

publié le 21 février 2007, modifié le 4 décembre 2023

Accord interbranche du spectacle vivant portant définition commune des champs d’application des conventions collectives des secteurs privés et publics.

Accès adhérents : Lire la fiche pratique

Fichiers :