16
Avr
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
« Le délai de paiement de la subvention est fixé...
07
Mar
Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant
Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale...
16:53 /
Actualité sociale
25
Fév
CCN SVP – Accord portant sur la mise en place de la CPPNI
Vous trouverez ci-dessous l'accord signé le 25 avril 2018 par...
Télécharger :
11:17 /
Accords de branche SVP
05
Fév
CCN EAC – NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2019
Vous trouverez ci-dessous l’accord NAO 2019, applicable depuis le 1er...
Télécharger :
- CCN EAC - NAO 2019 1er février2019
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10:48 /
NAO EAC
30
Jan
CCN EAC – Accord portant verrouillage des thèmes prévus à l’article L. 2253-2 du Code du Travail
Dans l'accord ci-joint, signé le 13 décembre 2018, les partenaires...
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- 20181213_Accord verrouillage_Signé
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16:06 /
Accords de branche EAC
30
Jan
CCN SVP – Sous-avenant à l’avenant du 6 septembre 2017 relatif au forfait jours
Par un avenant du 6 septembre 2017, les parties signataires...
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- 20181218_Sous avenant_Forfait jours_Signé
(pdf |1 MB)
15:57 /
Accords de branche SVP
30
Jan
CCN SVP – Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la Convention Collective Nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Compte tenu des modifications substantielles apportées aux dispositions du Code...
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- 20181218_Avenant convention_Ordonnances Macron_signé
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15:52 /
Accords de branche SVP
29
Jan
Peut-on être licencié pour avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail ?
Pour justifier un licenciement, l'activité professionnelle exercée par un salarié...
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Actualité juridique
17
Jan
La suppression du forfait social
Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le...
11:25 /
Actualité sociale
09
Jan
Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?
Pour le 1er semestre 2019, le taux de la cotisation...
17:07 /
Actualité sociale