17
Jan
La suppression du forfait social
Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le...
11:25 /
Actualité sociale
09
Jan
Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?
Pour le 1er semestre 2019, le taux de la cotisation...
17:07 /
Actualité sociale
18
Déc
Des algorithmes pour gérer les risques juridiques des entreprises
Des algorithmes pour gérer les risques juridiques des entreprises Faut-il...
15:34 /
Actualité juridique
07
Déc
Communiqué : Quelle ambition du gouvernement pour le spectacle musical et de variétés produit en France ? Incompréhension des organisations professionnelles du CNV
"Nous, organisations professionnelles siégeant au conseil d’administration du Centre National...
Télécharger :
- CP Orgas Pros CNV
(pdf |293 KB)
26
Nov
Communiqué : Le SMA et le Prodiss engagent un contentieux contre la « circulaire Collomb »
Le SMA, syndicat des musiques actuelles, et le PRODISS, syndicat...
Télécharger :
- CP SMA Contentieux Circulaire Collomb
(pdf |610 KB)
25
Sep
Pour apporter des modifications au contrat de travail, un avenant doit être signé par le salarié. Et les possibilités de refus sont encadrées
Le contrat de travail signé par l'employeur et le salarié...
10:51 /
Actualité juridique
13
Sep
Convention Collective de l’Animation – Mise à jour en Septembre 2018
Cette version de la Convention collective de l’Animation mise à...
Télécharger :
- CCNA sans commentaires Sept 2018
(pdf |1 MB)
10:55 /
Convention Animation
09
Juil
Convention collective de l’Animation – Mise à jour en novembre 2015
Retrouvez ci-dessous la convention collective nationale de l’animation, à la...
Télécharger :
- 20151021-ACCORD-TEMPS-PARTIEL-CCN-3090-signé
(pdf |660 KB)
16:01 /
Convention Animation
09
Juil
09
Juil