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03 Jan

Communiqué SMA / Prodiss – Remboursement des frais de police et de gendarmerie : Une annulation très partiale pour le spectacle

Le Conseil d’État a prononcé, par un arrêt inédit du...

Télécharger :
  • CP SMA PRODISS - Janvier 2020
    (pdf |705 KB)
14:17 / Actualités / Communiqué de presse / Communiqués de presse
24 Déc

Communiqué : Dans l’attente du déploiement des futures aides du CNM, le CA du CNV vote une hausse des budgets de ses commissions pour 2020

"Ce vendredi 20 décembre, dans cette lignée, le conseil d’administration...

Télécharger :
  • CP - CA CNV - BI 2020_24122019
    (pdf |88 KB)
11:39 / Actualités / Communiqué de presse / Communiqués de presse
19 Déc

Communiqué – La FELIN et le SMA se réjouissent du vote en loi de finances 2020 d’un accès facilité au crédit d’impôt phonographique pour les labels « TPE »

Cette nouvelle disposition légale va sans aucun doute permettre un...

Télécharger :
  • CP FELIN SMA Déc19 - CIPP TPE
    (pdf |600 KB)
12:23 / Actualités / Communiqué de presse / Communiqués de presse
03 Oct

Mentions obligatoires d’une facture

Cliquez ici Sources : Economie.gouv...

10:50 / Actualité juridique / newsletter
03 Oct

Code APE

Le code APE est composé de cinq caractères : quatre...

10:46 / Actualité juridique / newsletter
18 Sep

FONDS D’INTERVENTION POUR LA SÉCURITÉ DES SITES ET DES MANIFESTATIONS CULTURELS

Date limite de dépôt des demandes pour le prochain comité...

23:48 / Actualité juridique / newsletter
12 Sep

Communiqué de presse : Congrès du SMA à Dijon les 10 et 11 septembre 2019 – Participation record et détermination des adhérents sur les chantiers d’actualité

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse relatif au Congrès...

Télécharger :
  • CP - Congrès SMA 2019
    (pdf |696 KB)
16:35 / Actualités / Communiqué de presse / Communiqués de presse
27 Juin

Communiqué : Val de Rock, l’accident industriel de trop ?

"Dans le manifeste Festival, indépendance et diversité, que le SMA...

Télécharger :
  • Communiqué de presse SMA - Val de Rock
    (pdf |538 KB)
15:18 / Communiqué de presse / Communiqués de presse
18 Juin

Communiqué de presse Prodiss-SMA – Sûreté des festivals : le ras-le-bol des organisateurs

Coûts exorbitants, iniquité...

Télécharger :
  • CP Prodiss-SMA Sûreté des festivals
    (pdf |696 KB)
13:16 / Actualités / Communiqués de presse
16 Avr

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

« Le délai de paiement de la subvention est fixé...

16:37 / Actualité fiscale / newsletter
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