18
Sep
FONDS D’INTERVENTION POUR LA SÉCURITÉ DES SITES ET DES MANIFESTATIONS CULTURELS
Date limite de dépôt des demandes pour le prochain comité...
16
Avr
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
« Le délai de paiement de la subvention est fixé...
07
Mar
Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant
Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale...
16:53 /
Actualité sociale
29
Jan
Peut-on être licencié pour avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail ?
Pour justifier un licenciement, l'activité professionnelle exercée par un salarié...
12:45 /
Actualité juridique
17
Jan
La suppression du forfait social
Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le...
11:25 /
Actualité sociale
09
Jan
Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?
Pour le 1er semestre 2019, le taux de la cotisation...
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18
Déc
Des algorithmes pour gérer les risques juridiques des entreprises
Des algorithmes pour gérer les risques juridiques des entreprises Faut-il...
15:34 /
Actualité juridique
25
Sep
Pour apporter des modifications au contrat de travail, un avenant doit être signé par le salarié. Et les possibilités de refus sont encadrées
Le contrat de travail signé par l'employeur et le salarié...
10:51 /
Actualité juridique
09
Juil
27
Juin
Prélèvement à la source : qu’est-ce que le taux neutre ?
L’administration fiscale a publié de nouveaux commentaires sur le prélèvement...
17:02 /
Actualité fiscale