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Fév
Covid – avoirs en cas d’annulation de spectacle
(Mise à jour : 12/02/2021) La crise sanitaire a profondément déstabilisé...
03
Oct
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Oct
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Sep
FONDS D’INTERVENTION POUR LA SÉCURITÉ DES SITES ET DES MANIFESTATIONS CULTURELS
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16
Avr
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
« Le délai de paiement de la subvention est fixé...
07
Mar
Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant
Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale...
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29
Jan
Peut-on être licencié pour avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail ?
Pour justifier un licenciement, l'activité professionnelle exercée par un salarié...
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17
Jan
La suppression du forfait social
Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le...
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09
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Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?
Pour le 1er semestre 2019, le taux de la cotisation...
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Des algorithmes pour gérer les risques juridiques des entreprises
Des algorithmes pour gérer les risques juridiques des entreprises Faut-il...
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Actualité juridique