05 Oct Protocoles d’accords SACEM / SMA
(mis à jour le 26/01/2023)
Le SMA a négocié en 2017 trois protocoles d’accord avec la SACEM pour faire bénéficier les activités suivantes de tarifs réduits sur les droits d’auteurs, ainsi que d’autres avantages :
-festivals
-salles (Etablissements de Concerts et de Spectacles, Théâtres et assimilés -ECSTA-)
-producteurs (manifestations occasionnelles)
Vous trouverez ci-dessous une note de synthèse sur leur contenu ainsi que les 3 protocoles d’accord.
Par ailleurs, Gilles Singeot, adhérent au SMA avec les Passagers du Zinc, a élaboré une « moulinette » permettant de calculer les redevances Sacem dans le cadre de vos activités et tenant compte des remises prévues par les accords. Si vous n’avez pas reçu le fichier excel, contactez marion[@]sma-syndicat.org
Télécharger :
- Synthèse acc SacemxSMA
(pdf |214 KB) - SMA_CONVENTION_PARTENARIAT_ECSTA_SALLES
(pdf |2 MB) - SMA_CONVENTION_PARTENARIAT_FESTIVALS
(pdf |1 MB) - SMA_CONVENTION_PARTENARIAT_FESTIVALS_Avenant
(pdf |1 MB) - SMA_CONVENTION_PARTENARIAT_SO_PRODS
(pdf |5 MB)