05 Oct Protocoles d’accords SACEM / SMA

Chers adhérents,

Le Conseil National du SMA a décidé de signer 3 protocoles d’accords (PA) avec la Sacem concernant :
–          Les producteurs de spectacles
–          Les salles de concerts
–          Les festivals.

Vous trouverez ci-dessous ces trois protocoles d’accords.
Nous restons bien sûr à votre disposition sur ce sujet.