05 Oct Protocoles d’accords SACEM / SMA
(mis à jour le 26/01/2023)
Le SMA a négocié en 2017 trois protocoles d’accord avec la SACEM pour faire bénéficier les activités suivantes de tarifs réduits sur les droits d’auteurs, ainsi que d’autres avantages :
-festivals
-salles (Etablissements de Concerts et de Spectacles, Théâtres et assimilés -ECSTA-)
-producteurs (manifestations occasionnelles)
Vous trouverez ci-dessous une note de synthèse sur leur contenu ainsi que les 3 protocoles d’accord.
Télécharger :
- Synthèse acc SacemxSMA
(pdf |214 KB) - SMA_CONVENTION_PARTENARIAT_ECSTA_SALLES
(pdf |2 MB) - SMA_CONVENTION_PARTENARIAT_FESTIVALS
(pdf |1 MB) - SMA_CONVENTION_PARTENARIAT_FESTIVALS_Avenant
(pdf |1 MB) - SMA_CONVENTION_PARTENARIAT_SO_PRODS
(pdf |5 MB)