Protocoles d’accords SACEM / SMA

(mis à jour le 26/01/2023)

Le SMA a négocié en 2017 trois protocoles d’accord avec la SACEM pour faire bénéficier les activités suivantes de tarifs réduits sur les droits d’auteurs, ainsi que d’autres avantages :

-festivals

-salles (Etablissements de Concerts et de Spectacles, Théâtres et assimilés -ECSTA-)

-producteurs (manifestations occasionnelles)

Vous trouverez ci-dessous une note de synthèse sur leur contenu ainsi que les 3 protocoles d’accord.