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Quelles sont les obligations des dirigeant·es en cas de difficultés économiques ?
publié le 7 février 2025, modifié le 7 février 2025
En cas de difficultés économiques, les dirigeants d’association ont plusieurs obligations :
- Déclaration de cessation des paiements : Si l’association est dans l’incapacité de payer ses dettes, les dirigeants doivent déposer une déclaration de cessation des paiements auprès du tribunal dans un délai de 45 jours à partir de la date de cessation.
- Recherche de solutions amiables : Avant de se précipiter vers une liquidation judiciaire, il est conseillé de solliciter un rendez-vous avec le président du tribunal pour discuter de la situation et explorer des solutions comme la désignation d’un mandataire ad hoc.
- Responsabilité de la gestion : Les dirigeants doivent s’assurer qu’ils agissent dans l’intérêt de l’association et de ses membres. En cas de faute de gestion, ils peuvent être tenus responsables sur leur patrimoine personnel.
- Information des créanciers : Les dirigeants doivent communiquer avec les créanciers pour tenter de trouver des arrangements, notamment en ce qui concerne les dettes fiscales et sociales.
- Préservation des actifs : Il est important de ne pas dilapider les actifs de l’association et de prendre des mesures pour éviter que les biens ne soient cédés ou disparaissent avant une éventuelle procédure judiciaire.
Ces obligations visent à protéger l’association, ses membres et ses créanciers, tout en minimisant les risques pour les dirigeants.
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