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L’employeur doit-il organiser un ou deux tours si les organisations syndicales ne se sont pas manifestées pour négocier le PAP ?
publié le 4 avril 2025, modifié le 4 avril 2025
L’organisation du premier tour est obligatoire pour l’employeur. Même si les organisations syndicales ne se sont pas manifestées pour négocier le protocole d’accord préélectoral, l’employeur doit maintenir l’organisation d’un premier tour, et envisager la présentation des candidatures par les organisations syndicales. Il ne peut pas organiser directement le second tour.
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