Archives : questions-reponses

L’employeur doit-il organiser un ou deux tours si les organisations syndicales ne se sont pas manifestées pour négocier le PAP ?

4 avril 2025

Quelle est la durée minimale de temps de travail quotidien dans la CCN SVP ?

4 avril 2025

Quelle est la durée minimale de temps de travail quotidien dans la CCN EAC ?

4 avril 2025

Quelles sont les obligations des dirigeant·es en cas de difficultés économiques ?

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7 février 2025

La gouvernance collégiale peut-elle limiter les risques en cas de procédure collective ?

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7 février 2025

Comment un·e dirigeant·e peut-il ou elle se protéger contre des poursuites ?

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7 février 2025

Lorsque la responsabilité financière du ou de la président·e est engagée, cette responsabilité est-elle plafonnée ?

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7 février 2025

Quelles sont les conséquences si un·e dirigeant·e est poursuivi·e pour des fautes de gestion ?

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7 février 2025

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : quelles sont les différences ?

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3 février 2025

Quelles sont les différences entre le mandat ad hoc et la conciliation ?

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3 février 2025

Cessation des paiements : de quoi s’agit-il ?

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3 février 2025

Les salariés peuvent-ils travailler ailleurs pendant qu’ils sont en activité partielle ?

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23 décembre 2024

Où trouver les outils élaborés par les partenaires sociaux de la branche ECLAT pour accompagner la mise en oeuvre de l’avenant n°182 ?

23 novembre 2023

Est-il possible de bénéficier d’un accompagnement pour mettre en oeuvre les évolutions prévues par l’avenant n°182 ?

23 novembre 2023