Cessation des paiements : de quoi s’agit-il ?

publié le 3 février 2025, modifié le 3 février 2025

Situation où la trésorerie dont l’entreprise dispose n’est plus suffisante pour régler ses dettes. Dans ce cas, l’entreprise doit effectuer une déclaration de cessation des paiements, appelée dépôt de bilan, auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire.

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Cf. webinaire sur l’Analyse des risques et orientations stratégiques pour les structures associatives

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