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Lorsque la responsabilité financière du ou de la président·e est engagée, cette responsabilité est-elle plafonnée ?
publié le 7 février 2025, modifié le 7 février 2025
Non, il n’y a pas de plafonnement. La responsabilité du ou de la président·e est engagée pour le montant de l’excédent de passif causé par sa faute de gestion.
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