Quelles sont les conséquences si un·e dirigeant·e est poursuivi·e pour des fautes de gestion ?

publié le 7 février 2025, modifié le 7 février 2025

La responsabilité du ou de la dirigeant·e peut être recherchée pour indemniser l’association pour l’excédent de passif qu’il ou elle a causé. Cela peut inclure des actions en comblement de passif, où le liquidateur peut poursuivre le ou la dirigeant·e pour couvrir les dettes de l’association.

.
Aucune thématique associée
Fichiers :