03
Mai
CCN EAC – NAO (NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES) 2023
Vous trouverez ci-dessous l’accord sur les salaires 2023 applicable à...
29
Nov
CCNEAC – NEGOCIATION SUPPLEMENTAIRE SUR LES SALAIRES 2022
Conformément à l'article L. 2241-10 du Code du Travail, la...
29
Sep
Accord portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et...
30
Mai
CCNEAC – Avenant portant révision de la filière communication
L’évolution des métiers et des compétences impacte la classification des...
18
Mai
CCN EAC – NAO (NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE) 2022
Comme ils s'y étaient engagés dans l'accord sur les salaires...
07
Jan
Rupture conventionnelle
(mise à jour du 14/04/2022) La rupture conventionnelle permet à l’employeur...
20
Déc
CCN EAC – NAO (NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE) 2021
La négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires avec les...
15
Oct
CCN EAC – ACCORD SUR LES CONGES EXCEPTIONNELS
Les partenaires sociaux décident de mettre à jour les dispositions...
29
Juil
Indemnisation des arrêts de travail en temps de Covid
(Dernière mise à jour le 20 septembre 2022) Maladie, cas contact,...
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Notes sociales
26
Mar
Les relations contractuelles entre pouvoirs publics et associations (2020)
Le cadre et la contractualisation des relations entre collectivités publiques...
15:23 /
Notes juridiques