30
Jan
CCN SVP – Sous-avenant à l’avenant du 6 septembre 2017 relatif au forfait jours
Par un avenant du 6 septembre 2017, les parties signataires...
15:57 /
Accords de branche SVP
30
Jan
CCN SVP – Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la Convention Collective Nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Compte tenu des modifications substantielles apportées aux dispositions du Code...
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Accords de branche SVP
29
Jan
Peut-on être licencié pour avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail ?
Pour justifier un licenciement, l'activité professionnelle exercée par un salarié...
12:45 /
Actualité juridique
17
Jan
La suppression du forfait social
Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le...
11:25 /
Actualité sociale
09
Jan
Quel est le taux de cotisation de l’AGS ?
Pour le 1er semestre 2019, le taux de la cotisation...
17:07 /
Actualité sociale
18
Déc
Des algorithmes pour gérer les risques juridiques des entreprises
Des algorithmes pour gérer les risques juridiques des entreprises Faut-il...
15:34 /
Actualité juridique
07
Déc
Communiqué : Quelle ambition du gouvernement pour le spectacle musical et de variétés produit en France ? Incompréhension des organisations professionnelles du CNV
"Nous, organisations professionnelles siégeant au conseil d’administration du Centre National...
26
Nov
Communiqué : Le SMA et le Prodiss engagent un contentieux contre la « circulaire Collomb »
Le SMA, syndicat des musiques actuelles, et le PRODISS, syndicat...
25
Sep
Pour apporter des modifications au contrat de travail, un avenant doit être signé par le salarié. Et les possibilités de refus sont encadrées
Le contrat de travail signé par l'employeur et le salarié...
10:51 /
Actualité juridique
13
Sep
Convention Collective de l’Animation – Mise à jour en Octobre 2019
Cette version de la Convention collective de l’Animation mise à...
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Convention Animation