09 Juil

Convention Collective de l’Édition Phonographique – CCN EP – NAO (NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE) 2016

15:54 / Accords de branche EP

09 Juil

Convention Collective Nationale de l’Edition Phonographique (2009)

15:47 / Convention EP

09 Juil

Convention Collective du Spectacle Vivant Privé

15:15 / Convention SVP

09 Juil

Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles

14:51 / Convention EAC

27 Juin

Prélèvement à la source : qu’est-ce que le taux neutre ?

L’administration fiscale a publié de nouveaux commentaires sur le prélèvement...

17:02 / Actualité fiscale

27 Juin

Prélèvement à la source

Focus sur les associations employeurs Au 1er janvier 2019, la France...

16:55 / Actualité fiscale

27 Juin

Vers la valorisation fiscale du bénévolat ?

Une proposition de loi est déposée à l’Assemblée nationale :...

16:54 / Actualité fiscale

30 Mai

Le RGPD est là mais êtes-vous vraiment prêt ?

https://www.journaldunet.com/economie/services/1208625-le-rgpd-arrive-mais-etes-vous-vraiment-au-point/?een=29e0bfbfb9adee4bbeb2257d5d9ffa3e&utm_source=greenarrow&utm_medium=mail&utm_campaign=ml50_editionspeciale   Sources : Journal du net...

12:25 / Actualité juridique

30 Mai

Accords d’entreprise

Un décret entérine la nouvelle procédure de dépôt en ligne Les...

12:14 / Actualité sociale

30 Mai

Lettre recommandée électronique (LRE)

Procédés de notification simplifiés et sécurisés au 1er janvier 2019 Les...

12:12 / Actualité juridique