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18 Juin

Communiqué de presse Prodiss-SMA – Sûreté des festivals : le ras-le-bol des organisateurs

Coûts exorbitants, iniquité...

13:16 / Actualités / Communiqués de presse
16 Avr

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

« Le délai de paiement de la subvention est fixé...

16:37 / Actualité fiscale / newsletter
07 Mar

Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant

Un employeur, privé ou public, doit verser une gratification minimale...

16:53 / Actualité sociale
25 Fév

CCN SVP – Accord portant sur la mise en place de la CPPNI

Vous trouverez ci-dessous l'accord signé le 25 avril 2018 par...

11:17 / Accords de branche SVP
05 Fév

CCN EAC – NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2019

Vous trouverez ci-dessous l’accord NAO 2019, applicable depuis le 1er...

10:48 / NAO EAC
30 Jan

CCN EAC – Accord portant verrouillage des thèmes prévus à l’article L. 2253-2 du Code du Travail

Dans l'accord ci-joint, signé le 13 décembre 2018, les partenaires...

16:06 / Accords de branche EAC
30 Jan

CCN SVP – Sous-avenant à l’avenant du 6 septembre 2017 relatif au forfait jours

Par un avenant du 6 septembre 2017, les parties signataires...

15:57 / Accords de branche SVP
30 Jan

CCN SVP – Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la Convention Collective Nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Compte tenu des modifications substantielles apportées aux dispositions du Code...

15:52 / Accords de branche SVP
29 Jan

Peut-on être licencié pour avoir exercé une activité pendant son arrêt de travail ?

Pour justifier un licenciement, l'activité professionnelle exercée par un salarié...

12:45 / Actualité juridique
17 Jan

La suppression du forfait social

Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, le...

11:25 / Actualité sociale
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