Juriste spécialisé·e en propriété intellectuelle et droit des contrats

Le SMA recherche un·e JURISTE spécialisé·e en PROPRIETE INTELLECTUELLE et DROIT DES CONTRATS
CDI à mi-temps

Créé en 2005, le SMA est le syndicat de la filière des musiques actuelles et rassemble aujourd’hui plus de 600 entreprises. Il représente des festivals, des salles de concerts (dont les salles labellisées SMAC par l’État), des producteurs de spectacles, des producteurs de disques (labels), des centres de formation ou encore des radios, ainsi que des fédérations et réseaux. Ces entreprises indépendantes et majoritairement associatives ont pour point commun d’œuvrer en faveur de l’intérêt général et de la diversité, notamment en soutenant l’expression des artistes et l’accès à la culture des populations. Elles revendiquent une lucrativité limitée.

Fort d’une équipe de 6 salariées, le SMA renseigne et conseille ses membres en matière juridique. Avec le soutien de nombreux mandants, il les représente aussi dans les instances paritaires professionnelles, telles que le Centre National de la Musique (CNM), l’Afdas ou au sein de 3 conventions collectives (CCNEAC, CCNSVP, CCNEP). Enfin, le SMA défend les intérêts du secteur des musiques actuelles auprès des pouvoirs publics pour une meilleure prise en compte.

• Missions

Le SMA recherche un·e juriste spécialisé·e en propriété intellectuelle et droit des contrats pour renforcer son service juridique. Placé·e sous l’autorité de la directrice adjointe et en collaboration avec la juriste spécialisée en droit social ainsi que les autres membres de l’équipe et les élu·es du Conseil National, le ou la juriste aura notamment les missions suivantes :

1) Veille juridique et conseil des adhérents

• Assure une veille institutionnelle et jurisprudentielle en propriété intellectuelle, droit des obligations et des contrats.
• Informe et conseille les adhérents (newsletter, conseil individualisé par mail et par téléphone).
• Conçoit et met à jour les ressources juridiques à destination des adhérents (notes, modèles, guides pratiques, webinaires…).
• Elabore et anime des actions de formation pour les adhérents.

2) Participation aux négociations collectives dans le champ de l’édition phonographique et au suivi des dossiers politiques

• Participe aux réunions, réalise les travaux préparatoires en lien avec les mandants, interprète et donne un avis juridique sur les textes négociés, formule des contre-propositions.
• Présente et défend les positions du syndicat auprès des interlocuteurs extérieurs.
• Participe au suivi des travaux parlementaires en lien avec la directrice et la chargée des affaires publiques (recherches, rédaction d’amendements…).

3) Suivi des travaux internes, des partenariats et des événements professionnels

• Participe aux groupes de travail internes (labels, producteurs…) et en assure le suivi juridique.
• Prépare les négociations avec les principaux partenaires du syndicat et suit les conventions.
• Intervient et représente le SMA lors de rencontres professionnelles, conçoit et/ou anime des ateliers, tables rondes dans son domaine de compétences.

• Formation et expérience
• Master 2 en droit de la propriété intellectuelle exigé
• Bonne connaissance du droit de la musique enregistrée, des obligations et des contrats
• Une expérience minimum de 3 ans dans l’édition phonographique et/ou musicale serait appréciée sur ce poste.

• Compétences
• Très bonnes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse, excellente orthographe
• Rigueur, sens de l’organisation, autonomie, curiosité
• Bon relationnel et capacité à travailler en équipe
• Maîtrise de l’informatique (traitement de texte, tableur, internet) et intérêt pour le numérique

• Description des conditions de travail

CDI à mi-temps basé à Paris avec possibilité ponctuelle de télétravail
Rémunération : à négocier
Avantages sociaux : tickets restaurant, prise en charge intégrale de la mutuelle et du pass Navigo par l’employeur, politique de formation efficace, CE, invitations à de nombreux concerts…

• Modalités

Prise de poste : dès que possible
Les candidatures seront étudiées dès leur réception et les entretiens organisés au fur et à mesure.
Si vous lisez cette annonce, c’est que le poste reste à pourvoir et que vous avez toutes vos chances.
Envoi des candidatures (CV et lettre de motivation) uniquement par mail à l’attention de Laëtitia Coquelin : laetitia@sma-syndicat.org.