*A venir* CCN SVP – NAO 2023

Suite à la hausse du SMIC au 1er janvier 2024, un accord sur la revalorisation des salaires minimum a été conclu dans…

Accord portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes

Cet accord est applicable à compter du 1er janvier 2024, pour toutes les entreprises du spectacle vivant privé. Une…

Garanties collectives pour les intermittents – Accord interbranche spectacle et avenants

Accord interbranche - 20 décembre 2006 : Création d'un régime de prévoyance national obligatoire pour les intermittents…

Formation professionnelle des permanents – Accord interbranche spectacle vivant – 17 février 2020

Cet accord est applicable aux entreprises qui appliquent soit : La CCN EAC – convention collective nationale des…

Médecine du travail pour les intermittents – Accord interbranche spectacle – 29 juin 2009

Accord interbranche du spectacle organisant, au plan national, la santé au travail des intermittents du spectacle.…

Politique contractuelle – Accord interbranche spectacle vivant – 24 juin 2008

Cet accord est applicable aux entreprises qui appliquent soit : La CCN EAC - convention collective nationale des…

Couverture santé Audiens : augmentation de la cotisation socle au 1er octobre

Afin de rééquilibrer les comptes du régime Frais de santé (mutuelle) d'Audiens, déficitaires depuis sa mise en place en…

CCN SVP – PV de désaccord sur les salaires – Avril 2023

Suite à la hausse du SMIC au 1er janvier 2023, les syndicats de salariés représentatifs de la branche ont demandé une…

CCN EAC – NAO 2023 – Salaires applicables 1er juin 2023

L'accord sur les salaires 2023 est applicable à compter du 1er juin 2023 dans la branche des entreprises artistiques et…

CCN EP – NAO 2022 – Salaires applicables au 1er Janvier 2023

Accès adhérent : télécharger la "grille salaires artistes" qui récapitule les salaires minimum applicables aux artistes…

CCNEAC – Négociation supplémentaire sur les salaires 2022

Conformément à l'article L. 2241-10 du Code du Travail, la négociation supplémentaire sur les salaires, qui s'est…

*En vigueur* CCN SVP – NAO 2022 – Salaires applicables au 1er décembre 2022

Les salaires minimum conventionnels de la convention collective nationale du spectacle vivant privé (CCN SVP)…

Accord portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail

Les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) ont négocié un accord portant…

Garantie de rémunération minimale sur le streaming – Accord GRM

Le 12 mai 2022, l’ensemble des représentants (artistes et producteurs) du secteur de l’édition phonographique ont signé…

CCNEAC – Avenant portant révision de la filière communication

L’évolution des métiers et des compétences impacte la classification des emplois ce qui constitue un des enjeux…

CCN EAC – NAO 2022 – Salaires applicables au 1er juin 2022

Comme ils s'y étaient engagés dans l'accord sur les salaires du 9 décembre dernier, les partenaires sociaux ont ouvert…

CCN SVP – NAO 2021 – Salaires applicables au 1er février 2022

Les salaires minimum conventionnels de la convention collective nationale du spectacle vivant privé augmentent à…

CCN EP – NAO 2021 – Salaires applicables au 1er Janvier 2022

L’accord NAO 2021 est applicable depuis le 1er janvier 2022 pour les permanents, artistes et techniciens, pour les…

CCN EAC – NAO 2021 – Salaires applicables au 12 avril 2022

Edit : l'arrêté d'extension rendant applicable cet accord pour les adhérents du SMA est paru. La NAO 2021 est…

CCN EP – NAO 2020 – PV de désaccord

(mise à jour du 22 novembre 2021) Les négociations sur les salaires pour l'année 2020 se sont soldées par un échec.…

CCN SVP – ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’APLD

Vous trouverez ci-dessous l'accord du 1er juillet 2021 mettant en place le dispositif d'activité partielle de longue…

Formation professionnelle des intermittents – Accord interbranche spectacle et avenants

Accord interbranche - 25 septembre 2014 : Droits à la formation professionnelle des intermittents du spectacle Conseil…

CCN SVP – NAO 2019 – Salaires applicables au 1er novembre 2019

Les salaires minimas conventionnels de la convention collective nationale du spectacle vivant privé augmentent à…

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’EDITION PHONOGRAPHIQUE

Vous trouverez ci-dessous un document téléchargeable compilant les versions à jour au 1er janvier 2024 : des…

CCN EP – NAO 2019 – Salaires applicables au 1er janvier 2020

Vous trouverez ci-dessous l'accord NAO 2019 applicable depuis le 1er janvier 2020 pour les permanents et depuis le 1er…

CCN Editions – Accord CPPNI

Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de…

CCN EAC – NAO 2019 – Salaires applicables au 1er février 2019

L’accord NAO 2019 est applicable depuis le 1er février 2019. Ce dernier rend obligatoire l’application des salaires…

CCN EAC – Accord portant verrouillage des thèmes prévus à l’article L. 2253-2 du Code du Travail

Dans cet accord signé le 13 décembre 2018, les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et…

CCN SVP – Accord sur le régime collectif obligatoire complémentaire santé

Au travers cet accord, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité que les salariés non encore couverts par un…

CCN SVP – NAO 2018 – Salaires applicables au 1er avril 2018

Vous trouverez ci-dessous la NAO 2018 qui est applicable au 1er avril 2018, y compris pour les adhérents du SMA,…

CCN EP – NAO 2017 – Salaires applicables au 1er Janvier 2018

Vous trouverez ci-dessous l’accord NAO 2017, applicable depuis le 1er janvier 2018 pour les adhérents du SMA.

CCN EAC – NAO 2017 – Salaires applicables au 1er juillet 2017

L’accord NAO 2017 est applicable depuis le 1er juillet 2017. Ce dernier rend obligatoire l’application des salaires…

CCN EAC – NAO 2015 – Salaires applicables au 2 novembre 2015

L’accord NAO 2015 est applicable depuis le 2 novembre 2015, date de publication de l’arrêté d’extension au Journal…

CCN SVP – NAO 2015 – Salaires applicables au 1er avril 2015

Vous trouverez ici la grille des salaires minimaux en vigueur depuis le 1er avril 2015 pour les entreprises appliquant…

CCN EAC – NAO 2014 – Salaires applicables au 27 décembre 2014

Vous trouverez ci-dessous l'accord NAO 2014, applicable depuis le 27 décembre 2014, date de publication de l'arrêté…

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

Vous trouverez ci-dessous la version téléchargeable de la CCN EAC, à jour au 1er janvier 2024. Vous trouverez également…

CCN EAC – NAO 2013 – Salaires applicables au 27 août 2013

Comme vous le savez, le SMA, ainsi que 2 autres organisations d’employeurs, ont décidé de ne pas signer la négociation…

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Vous trouverez ci-dessous les versions téléchargeables à jour au 1er janvier 2024 : des clauses communes de l'annexe…

CCN EAC – NAO 2012 – Salaires applicables au 1er décembre 2012

Retrouvez en pièce jointe l'accord sur les salaires de décembre 2012.

Egalité professionnelle et salariale dans le spectacle vivant

A l'issue de 18 mois de concertation, les partenaires sociaux de la branche "Spectacle vivant", dont le SMA,  ont signé…

Champs des conventions collectives – Accord interbranche spectacle vivant – 22 mars 2005

Accord interbranche du spectacle vivant portant définition commune des champs d'application des conventions collectives…