CCN Editions – accord de remplacement
A compter du 20 avril, la convention collective de l'Edition (IDCC 2121) devient applicable aux entreprises de…
22 avril 2024
Accord relatif à l’application du droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes
Accès adhérents : note explicative de l'accord. Cet accord a pour objet de fixer les modalités d’exercice du droit de…
14 mars 2024
CCN SVP – NAO 2023 – Salaires applicables au 18 avril 2024
Accès adhérent : télécharger la « grille salaires artistes » qui récapitule les salaires minimum applicables aux…
1 février 2024
Accord portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
Cet accord est applicable à compter du 1er janvier 2024, pour toutes les entreprises du spectacle vivant privé. Une…
19 décembre 2023
Garanties collectives pour les intermittents – Accord interbranche spectacle et avenants
Accord interbranche - 20 décembre 2006 : Création d'un régime de prévoyance national obligatoire pour les intermittents…
4 décembre 2023
Formation professionnelle des permanents – Accord interbranche spectacle vivant – 17 février 2020
Cet accord est applicable aux entreprises qui appliquent soit : La CCN EAC – convention collective nationale des…
4 décembre 2023
Médecine du travail pour les intermittents – Accord interbranche spectacle – 29 juin 2009
Accord interbranche du spectacle organisant, au plan national, la santé au travail des intermittents du spectacle.…
4 décembre 2023
Politique contractuelle – Accord interbranche spectacle vivant – 24 juin 2008
Cet accord est applicable aux entreprises qui appliquent soit : La CCN EAC - convention collective nationale des…
25 août 2023
Couverture santé Audiens : augmentation de la cotisation socle au 1er octobre
Afin de rééquilibrer les comptes du régime Frais de santé (mutuelle) d'Audiens, déficitaires depuis sa mise en place en…
9 juin 2023
CCN SVP – PV de désaccord sur les salaires – Avril 2023
Suite à la hausse du SMIC au 1er janvier 2023, les syndicats de salariés représentatifs de la branche ont demandé une…
7 juin 2023
CCN EAC – NAO 2023 – Salaires applicables 1er juin 2023
L'accord sur les salaires 2023 est applicable à compter du 1er juin 2023 dans la branche des entreprises artistiques et…
3 mai 2023
CCN EP – NAO 2022 – Salaires applicables au 1er Janvier 2023
Accès adhérent : télécharger la "grille salaires artistes" qui récapitule les salaires minimum applicables aux artistes…
25 janvier 2023
CCNEAC – Négociation supplémentaire sur les salaires 2022
Conformément à l'article L. 2241-10 du Code du Travail, la négociation supplémentaire sur les salaires, qui s'est…
29 novembre 2022
CCN SVP – NAO 2022 – Salaires applicables au 1er décembre 2022
Les salaires minimum conventionnels de la convention collective nationale du spectacle vivant privé (CCN SVP)…
25 novembre 2022
Accord portant sur la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) ont négocié un accord portant…
29 septembre 2022
Garantie de rémunération minimale sur le streaming – Accord GRM
Le 12 mai 2022, l’ensemble des représentants (artistes et producteurs) du secteur de l’édition phonographique ont signé…
30 juin 2022
CCNEAC – Avenant portant révision de la filière communication
L’évolution des métiers et des compétences impacte la classification des emplois ce qui constitue un des enjeux…
30 mai 2022
CCN EAC – NAO 2022 – Salaires applicables au 1er juin 2022
Comme ils s'y étaient engagés dans l'accord sur les salaires du 9 décembre dernier, les partenaires sociaux ont ouvert…
18 mai 2022
CCN SVP – NAO 2021 – Salaires applicables au 1er février 2022
Les salaires minimum conventionnels de la convention collective nationale du spectacle vivant privé augmentent à…
14 février 2022
CCN EP – NAO 2021 – Salaires applicables au 1er Janvier 2022
L’accord NAO 2021 est applicable depuis le 1er janvier 2022 pour les permanents, artistes et techniciens, pour les…
2 février 2022
CCN EAC – NAO 2021 – Salaires applicables au 12 avril 2022
Edit : l'arrêté d'extension rendant applicable cet accord pour les adhérents du SMA est paru. La NAO 2021 est…
20 décembre 2021
CCN EP – NAO 2020 – PV de désaccord
(mise à jour du 22 novembre 2021) Les négociations sur les salaires pour l'année 2020 se sont soldées par un échec.…
22 novembre 2021
CCN SVP – ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’APLD
Vous trouverez ci-dessous l'accord du 1er juillet 2021 mettant en place le dispositif d'activité partielle de longue…
6 juillet 2021
Formation professionnelle des intermittents – Accord interbranche spectacle et avenants
Accord interbranche - 25 septembre 2014 : Droits à la formation professionnelle des intermittents du spectacle Conseil…
16 juillet 2020
CCN SVP – NAO 2019 – Salaires applicables au 1er novembre 2019
Les salaires minimas conventionnels de la convention collective nationale du spectacle vivant privé augmentent à…
28 avril 2020
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’EDITION
A compter du 20 avril, la convention collective de l'Edition (IDCC 2121) devient applicable aux entreprises de…
17 février 2020
CCN EP – NAO 2019 – Salaires applicables au 1er janvier 2020
Vous trouverez ci-dessous l'accord NAO 2019 applicable depuis le 1er janvier 2020 pour les permanents et depuis le 1er…
13 février 2020
CCN Editions – Accord CPPNI
Accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de…
12 juillet 2019
CCN EAC – NAO 2019 – Salaires applicables au 1er février 2019
L’accord NAO 2019 est applicable depuis le 1er février 2019. Ce dernier rend obligatoire l’application des salaires…
5 février 2019
CCN EAC – Accord portant verrouillage des thèmes prévus à l’article L. 2253-2 du Code du Travail
Dans cet accord signé le 13 décembre 2018, les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et…
30 janvier 2019
CCN SVP – Accord sur le régime collectif obligatoire complémentaire santé
Au travers cet accord, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité que les salariés non encore couverts par un…
30 janvier 2019
Accord portant regroupement des branches professionnelles de l’édition, de l’édition phonographique, des employés de l’édition de musique, et des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique
Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles, les partenaires sociaux de trois branches…
24 janvier 2019
CCN SVP – NAO 2018 – Salaires applicables au 1er avril 2018
Vous trouverez ci-dessous la NAO 2018 qui est applicable au 1er avril 2018, y compris pour les adhérents du SMA,…
23 mars 2018
CCN EP – NAO 2017 – Salaires applicables au 1er Janvier 2018
Vous trouverez ci-dessous l’accord NAO 2017, applicable depuis le 1er janvier 2018 pour les adhérents du SMA.
26 janvier 2018
CCN EAC – NAO 2017 – Salaires applicables au 1er juillet 2017
L’accord NAO 2017 est applicable depuis le 1er juillet 2017. Ce dernier rend obligatoire l’application des salaires…
13 juillet 2017
CCN EAC – NAO 2015 – Salaires applicables au 2 novembre 2015
L’accord NAO 2015 est applicable depuis le 2 novembre 2015, date de publication de l’arrêté d’extension au Journal…
3 février 2016
CCN SVP – NAO 2015 – Salaires applicables au 1er avril 2015
Vous trouverez ici la grille des salaires minimaux en vigueur depuis le 1er avril 2015 pour les entreprises appliquant…
18 septembre 2015
CCN EAC – NAO 2014 – Salaires applicables au 27 décembre 2014
Vous trouverez ci-dessous l'accord NAO 2014, applicable depuis le 27 décembre 2014, date de publication de l'arrêté…
2 février 2015
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Vous trouverez ci-dessous la version téléchargeable de la CCN EAC, à jour au 1er janvier 2024.
18 juin 2014
CCN EAC – NAO 2013 – Salaires applicables au 27 août 2013
Comme vous le savez, le SMA, ainsi que 2 autres organisations d’employeurs, ont décidé de ne pas signer la négociation…
19 septembre 2013
Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
Vous trouverez ci-dessous les versions téléchargeables à jour au 1er janvier 2024 : des clauses communes de l'annexe…
29 juillet 2013
CCN EAC – NAO 2012 – Salaires applicables au 1er décembre 2012
Retrouvez en pièce jointe l'accord sur les salaires de décembre 2012.
22 janvier 2013
Egalité professionnelle et salariale dans le spectacle vivant
A l'issue de 18 mois de concertation, les partenaires sociaux de la branche "Spectacle vivant", dont le SMA, ont signé…
26 novembre 2012
Champs des conventions collectives – Accord interbranche spectacle vivant – 22 mars 2005
Accord interbranche du spectacle vivant portant définition commune des champs d'application des conventions collectives…
21 février 2007