CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE - Sma

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L’EDITION PHONOGRAPHIQUE

publié le 17 février 2020, modifié le 6 septembre 2023

Vous trouverez ci-dessous un document téléchargeable compilant les versions à jour au 1er janvier 2023 :

des dispositions communes
de l’annexe I – Dispositions particulières applicables aux salariés permanents
de l’annexe II – Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle
de l’annexe III – Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes

Fichiers :

CCN EP – 2023 (803,53 Ko)