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CCN EAC – NAO 2015 – Salaires minimaux au 2 novembre 2015
publié le 3 février 2016, modifié le 6 septembre 2023
L’accord NAO 2015 est applicable depuis le 2 novembre 2015,, date de publication de l’arrêté d’extension au Journal Official. Ce dernier rend obligatoire l’application des salaires minimum 2015 pour l’ensemble des entreprises de la branche culturelle entrant dans le champ d’application de la CCNEAC, y compris les adhérents du SMA qui appliquent cette convention.
Fichiers :
- NAO 2015 (3,26 Mo)