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1% logement 2e cycle CCNEAC 11Bouge Abandon de poste Abattement professionnel Abonnement transport absence injustifiée Absences Absences et congés absences maladie Abus de confiance Accessibilité accident du travail Accident du travail et maladies professionnelles accidents du travail Accidents du travail et maladies professionnelles accompagnement des TPE accord Accord collectif accord cppni Accord de performance collective Accord d’entreprise accords accord schwartz Accords collectifs accords d'entreprise accords EAC accords phono accords sacem accords svp action en justice Activité principale Activités culturelles Actualité Actualité Juridique Actualité jurisprudentielle Actualité sociale ADEC Adhésion et cotisation administration afdas affichage Affichage obligatoire AGEFIPH agent artistique Agrément ESUS AGS Aide CNV Aide FONPEPS Aides aux associations aides d'Etat Aides publiques Aides publiques européennes aides à l'emploi aides à l\'emploi Aides à l’embauche aide à l'embauche ajmi alcoolisme Alcoolémie Allègement de cotisations alternance amateurs Amplitude horaire dans le SV animation Annonces Macron annulation Apprentis apprentissage Appui aux TPE archives arret maladie Artiste auteur artistes artistes du spectacles artistes enseignants artistes etrangers artistes européens assemblée générale Assiettes forfaitaires Association associations Associations et pouvoirs publics Association transparente Assujettissement à la Sécurité sociale assurance chomage Assurance maladie Astreinte AT-MP attestation d'employeur attestation pole emploi audiens audiovisuel Auteur et titulaire des droits Auteurs auto-entrepreneur auto entrepreneur-bénévolat Auto entrepreneurs Autres CC Avantage acquis Avantage conventionnel avantage en nature avantages Avantages en nature Avenant CCNSVP avertissement barèmes barême kilométrique Bilan de compétences billetterie Biométrie BIS bonnes pratiques booking budget Bulletin de paie Bulletin de paie électronique Bulletin de salaire bureau bénévolat Bénévole Bénévoles Bénévoles dirigeants c2p cachet cachets Cadeaux cadre dirigeant Cadres cadres dirigeants CAE Caisse des congés spectacle caisse des congés spectacles Caisses caisses enregistreuses Calcul de l’effectif Calcul des effectifs cap22 captation CC animation CCN Anim CCN Animation CCNEAC CCN EAC CCNEAC Prévoyance ccn edition phono ccn ep CCNSVP CCN SVP Cd1d CDD CDD de remplacement CDD d’usage CDD tremplin CDDU CE centre Centre national de la musique CEP Cercle restreint Certificat de travail Certification sociale CESE chapeau rouge charges sociales charte chomage Chèque emploi et Titre emploi Chèque santé Chèques cadeaux Chômeur CICE CIF CIF et autres congés cipp circulaire collomb Circulaires et instructions Circulaire Valls cisv CITS Classification CNIL CNM CNV Code APE code du travail Co employeurs collectivités collectivités territoriales Comité de suivi intermittence Comité Social et Economique Communication communiqué communiqué de presse Complémentaire santé comptabilité comptabilité des TPE Compte d’engagement citoyen Compte engagement citoyen Compte Personnel de Formation Compte personnel de formation (CPF) compte professionnel de prévention compte pénibilité Compte épargne temps compétence d'une AG compétitivité concentration Concurrence Conduites addictives conférence Conges payés congrès congrès 2018 Congé de paternité Congé Individuel de Formation congé maternité congé parental Congé parental d'éducation congés Congé sabbatique Congé sans solde Congés de représentation Congés et absences diverses Congés exceptionnels Congés formation pour les bénévoles congés spectacles Congés spécifiques Conseil d’administration Conseil en évolution professionnelle conseiller du salarié conseil national Conseil national des professions du spectacle conservation des documents conservatoires Consultation des IRP Contrat Contrat adulte relais contrat d'apprentissage contrat d'avenir contrat d'engagement commun contrat de cession contrat de cession et TVA Contrat de chantier Contrat de génération Contrat de management contrat de professionnalisation Contrat de sécurisation professionnelle contrat de travail contrat de travail intermittent contrat en alternance contrat intermittent Contrat responsable contrats aidés contrats dématérialisés Contrat Sécurisation Professionnelle Contrat unique d'insertion Contrat à durée déterminée contribution Contribution formation Contribution formation professionnelle contribution sociale Contrôle de l'activité des salariés Contrôle de l'Urssaf Contrôle fiscal Contrôle URSSAF convention collective convention collective animation Convention collective privée conventions collectives Conventions de forfait Conventions et accords collectifs coopération Coproduction coresponsabilité Cotisation AFDAS Cotisation allocations familiales Cotisation chômage cotisations Cotisations AGIRC-ARRCO Cotisations de chômage Cotisations de Sécurité sociale Cotisations de Sécurité sociale : assiette et taux Cotisations FNAL Cotisations retraite Cotisations salariales cotisations sociales cotisations sociales artistes Cotisations sociales des auteurs CPA CPF CPF DIF intermittents cppni crowdfunding Crédit d’heures de délégation Crédit d’impôt Crédit impôt Crédit impôts Crédits d'heures Crédits d’impôt CSE CSE délais de consultation CSG CSMA CSP CUI CUI-CAE Cumul d’emplois Curriculum vitae CV dads DADS (Déclaration annuelle des données sociales) Danger au travail data DGCA dialogue social DIF Diffamation DIRECCTE Dirigeant Dirigeant de fait dirigeants discrimination Discriminations diversité Document de fin de contrat Document financier Documents comptables Documents en français Documents professionnels Document unique Don de jours de repos Don manuel données informatiques Données personnelles Données sociales dons Dons manuels Dons matériels DPAE Drogue droit d'auteur Droit de retrait Droit des associations Droit des contrats Droit disciplinaire droit du travail droits d'auteur Droits des interprètes Droits d’auteur droit voisin droits rechargeables Droits rechargeables et droits d’option droits voisins droit syndical dans l'entreprise Droit voisins et droit à l’image droit à l'image Droit à la déconnexion Droit à l’erreur DSN DSN (Déclaration sociale nominative) DSP DUERP dumping social DUP durée du travail débat Débit de boissons décentralisation Déclaration charges sociales Déclaration formation Déclaration sociale nominative Déclarations sociales Décompte des heures décor de l'envers Défenseurs syndicaux Défibrillateur Délit d'entrave délit de marchandage délégation délégation de pouvoir Délégation de Pouvoirs Délégation du personnel délégation syndicale délégué du personnel délégué syndical dématérialisation des documents Démission démocratie sociale Dénonciation d'un usage Détachement de salariés développeurs d'artistes economie sociale et solidaire edition edito Effectif effectifs Egalité et citoyenneté Egalité femmes hommes Egalité professionnelle Elections DP embauche Embauche PME emplacement lieu restauration emploi emploi aidé emploi culturel emploi d'avenir Emploi franc emplois d'avenir Emplois francs encadrant de répétition Enfants et spectacle Engagement associatif des salariés Engagement d’artiste Enseignement artistique entreprenariat entretien annuel Entretien d’évaluation entretien individuel entretien professionnel Entretiens professionnels Envoi recommandé Equipement de protection individuelle Equipement de protection individuelle (EPI) ERP ESS exonération de charges Exonérations et aides à l’emploi export Expression du salarié extension Factures Factures électroniques FAMDT faute grave Faute professionnelle faute sérieuse FDVA ferarock festival festivals fiche pratique financement Financement du SV Fiscale et Sociale fiscalité FNAL FNAL supplémentaire Fonctionnaires Fonctions annexe VIII Fond d’intervention Fonds associatifs fonds d'urgence Fonds européens fond social européen Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Fonjep FONPEPS FONPEPS mesure 8 Forfait jour forfait jours Forfait jours CCNEAC forfaits jour forfait social formation formation Formation des membres du CSE Formation des représentants du personnel Formation et chômage Formation pour contrat aidé formation professionnelle formations SMA frais de santé Frais de transport Frais d’entreprise Frais kilométriques frais professionnels France Compétence FSE fusion des branches fédération nationale des arts de la rue félin Garde d’enfants gestion des ressources humaines gestion des risques Gestion désintéressée GPEC Gratification stagiaires grossesse Groupement d’amateurs Groupement d’employeurs Groupements d’employeurs gueulard + Guide métiers dans le SV guso hadopi handicap handicapés harcèlement Harcèlement au travail heure de délégation heures complémentaires Heures de délégation Heures de préparation Heures DIF heures supplémentaires Heures supplémentaires et complémentaires horaire horaires Hygiène hygiène et sécurité IFCIC Ile de France Images Impayé Impôt Impôts Impôts commerciaux inaptitude Inaptitude au travail indemnisation chomage Indemnité de congés payés Indemnité de rupture conventionnelle Indemnité journalière indemnités Indemnités de licenciement indemnités de rupture indemnités de rupture conventionnelle indemnités journalières Indicateurs de qualité des formations indépendance informations sociales inscription Insertion des jeunes Inspection du travail Insuffisance professionnelle Intercommunalité intermittence Intermittent intermittent du spectacle intermittents Intermittents du spectacle internet interview Intérêt général irma janvier jazz JIMI Job d’été journée de solidarité juridique juridique juridique justice l'art est public label labels La rupture conventionnelle collective LCAP Lescure le son du silence lettre de licenciement lettre licenciement lettre licensiement Lettre ouverte François Hollande Lettre recommandée LFSS 2019 Liberté d’expression licenciement Licenciement et ruptures du contrat licenciement économique lieux de diffusion Liste métiers annexe VIII Logiciel de caisse Loi avenir professionnel loi de finances Loi de sécurisation de l’emploi Loi informatique et libertés Loi Macron et droit social Loi NOTRe Loi Pacte Lois de financement de la Sécurité sociale pour 2014 loi sur la formation professionnelle loi sécurisation emploi Loi travail Lutte contre la fraude L’embauche d’artistes européens maladie Maladie et congés Maladie et licenciement MaMA Manager Mandataire Marché public matermittentes Maternittentes maternité Matériel de l’entreprise medecine travail Messagerie personnelle messagerie électronique Mesures fiscales Mesures sociales metteur en scène MG Mi-temps thérapeutique Mineurs Mineurs dans le spectacle mise à disposition Mise à pied Mobilisation mobilité Mobilité des artistes mobilité réduite modele modification modification de contrat modification des horaires Modification du contrat de travail Modifications de fonction modulation modulation du temps de travail motifs de licenciement Multi employeurs murailles music Mus'Azik musiques actuelles musiques enregistrées mécénat Médecin du travail Médecine du travail métiers NAO Newsletter AUDIENS Niveau sonore niveaux sonores non agrément accord unedic nord pas de calais Normandie Nouveautés sociales avril 2017 Nouvelles cotisations Nouvelles réglementations. ntic Numérique Négociation collective Négociation d’entreprise Négociations Négociations obligatoire négocier Obligation de l'employeur obligation de sécurité obligations sociales observation Ordonnances Ordonnances et RH ordonnances macron ordre de mission Organisations syndicales Organismes de formation Outil informatique paca Paie paiement des salaires paiement en espèces Parcours d’éducation artistique et culturelle Parcours emploi compétences Parcours emploi compétences PEC Parité Parrainage Partenariat associatif PAS passage à temps partiel paye PEC penn ar jazz periode d'essai philarmonie picardie Plafond SS Plafond SS 2018 Plafonds sécurité sociale plafond sécurité sociale plainte plan de formation PLF 2019 pole emploi politiques culturelles Portabilité portage salarial pratiques artistiques Pratiques culturelles presse prestataires prime Prime et maladie Prime exceptionnelle primes printemps de bourges Prise d'acte producteurs production étrangère Projet de loi de finances pour 2019 Promotion salariale Protection des données personnelles protocole d'accord préélectoral Protocole préélectoral prud'homme Préavis Préfet et dérogations Prélèvements à la source Prélèvement à la source Présence parentale présidentielles Prévention des risques prévoyance Prêt de main- d'oeuvre et sous-traitance prêt de main d'oeuvre Pénibilité Périmètre du groupe Période de professionnalisation Période d’essai CCN SVP pétition qualification de faute Qualité de vie Radicalisation radios Radios associatives rapport Rapport Badinter Rapport Branche EAC rapport branche svp rapport de branche rassemblement Reclassement recrutement redevance versée aux artistes Refus d’une subvention Registre CSE remboursement de frais Remboursement kilométrique Remplacement remunération rencontre rencontre RIF/SMA Rencontres Rencontre SMA rennes Renouvellement CDD Renouvellement de licence Reproches Représentant de la section syndicale représentant du personnel Représentants du personnel Représentants du personnel (Protection) représentation syndicale représentativité représentativité syndicale requalification requalification de cdd Requalification d’un CDD requalification en CDI Rescrit Responsabilité de la personne morale Responsabilité du Directeur d’association Responsabilité pénale ressources financières ressources humaines Restauration retraite retraite complémentaire Retraite complémentaire AGIRC ARRCO Retraite des artistes Revalorisation du SMIC Reçu pour solde de tout compte RGPD RH rhone alpes Risque juridique risques auditifs Risques professionnels risques psychosociaux Risques psycho sociaux RTT rue en campagne Rupture CDD Rupture contrat de travail rupture conventionnelle Rupture conventionnelle collective rupture de contrat Rupture du contrat de travail ruralité ruée libre Règlement intérieur Règlement intérieur de l’entreprise Réduction Fillion réduction Fillon région rémunération de l'artiste Rémunération des dirigeants Rémunérations des artistes Réseaux sociaux Réserve citoyenne Réunion mensuelle réunion représentant du personnel Réunions CSE SACEM Saisie sur salaire saisie sur salaires saisine payante salaire Salaire minimum conventionnel salaires Salaires minima salarié Salarié détaché Salarié protégé salariés salariés associatifs Salariés détachés salariés expatriés salariés mineurs Salariés mis à disposition salariés protégés Salarié étranger salarié étrangé salle de concert salon professionnel sanction disciplinaire sanctions Sanctions disciplinaires santé Santé au travail Santé des intermittents Santé et sécurité au travail Santé et sécurité des salariés schwartz SCIC SCOP Scène de musiques actuelles secteur senior service civique Services santé seuils d'effectifs SIBIL Signature électronique Simplification pour les associations SMA SMAC smic SMIC 2019 SMS Social Social 2013 Socle commun connaissances compétences Solde de tout compte solima sous-traitant soutien spectacle spectacle vivant stage Stage en entreprise stages Stages en entreprise stagiaire stagiaires Statuts Statuts associatifs Stress au travail subvention subventions Subventions DRAC Subventions d’Etat Subventions non imposables surete Surveillance des salariés Syndicaliste syndicat sécurité sécurité au travail tabagisme table ronde taux Taux neutre Taux réduit Taxe Taxe d'apprentissage taxe fiscale taxe professionnelle taxe prévoyance taxe sur les salaires techniciens Temps de pause temps de trajet temps de trajet en tournée temps de travail temps partiel Temps partiel modulé temps partiels ticket restaurant tickets restaurant tous pour la musique TPE Tracts syndicaux Traitements des données à caractère personnel trajet Trans Transaction Transfert d'entreprise Transfert de contrat de travail Transfert d’activité Transmusicales Trans Musicales transport transports Travail de nuit Travail des jeunes travail dissimulé travail illégal travail intermittent travailleur handicapé Travailleurs détachés Travailleurs handicapés Travailleurs étrangers Travaux dangereux TST D tva TVA Festival TVA sur les frais d’accueil artistes TVA sur subvention télétravail têtes de jazz ufisc urssaf usage utilisation visuels Utilité sociale VAE val de rock Vapotage Vapoter versement de transport versement santé Versement transport victoire vie associative vigipirate Violences sexuelles Visas Schengen visite de reprise visite médicale visite médicale d'embauche Visite médicale de reprise Visites médicales voeux 2014 Volontariat associatif VT Véhicule d’entreprise Véhicules de transport de personnes Égalité F/H Égalité H/F Élections des représentants du personnel Équipements de protection édition phonographique égalité égalité hommes/femmes élections professionnelles étranger étude