Garanties collectives pour les intermittents – Accord interbranche spectacle et avenants

Accord interbranche - 20 décembre 2006 : Création d'un régime de prévoyance national obligatoire pour les intermittents…

Formation professionnelle des permanents – Accord interbranche spectacle vivant – 17 février 2020

Cet accord est applicable aux entreprises qui appliquent soit : La CCN EAC – convention collective nationale des…

Médecine du travail pour les intermittents – Accord interbranche spectacle – 29 juin 2009

Accord interbranche du spectacle organisant, au plan national, la santé au travail des intermittents du spectacle.…

Politique contractuelle – Accord interbranche spectacle vivant – 24 juin 2008

Cet accord est applicable aux entreprises qui appliquent soit : La CCN EAC - convention collective nationale des…

Formation professionnelle des intermittents – Accord interbranche spectacle et avenants

Accord interbranche - 25 septembre 2014 : Droits à la formation professionnelle des intermittents du spectacle Conseil…

Champs des conventions collectives – Accord interbranche spectacle vivant – 22 mars 2005

Accord interbranche du spectacle vivant portant définition commune des champs d'application des conventions collectives…