Les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et culturelles viennent de négocier un accord visant à mettre en conformité les dispositions conventionnelles relatives au forfait jours, en intégrant les évolutions du Code du travail (notamment la loi du 8 août 2016) et les exigences jurisprudentielles. 

Ainsi, cet accord renforce l’obligation de suivi de la charge de travail par l’employeur et introduit le droit à la déconnexion pour les salariés. Il prévoit en outre un nombre de jours de travail, fixé à 204 jours par an, ainsi qu’une majoration salariale pour les conventions de forfait au-delà de ce seuil.

Son entrée en vigueur est prévue à compter du 1er septembre 2026.