Accès adhérents : télécharger la nouvelle convention collective applicable aux producteurs phonographiques. Ce document reprend les dispositions communes à l’édition de livres, de l’édition phonographique et de l’édition musicale ainsi que les dispositions particulières, prévues par l’accord de remplacement du 20 avril 2024 et propres aux éditeurs phonographiques.

A compter du 20 avril 2024, la convention collective de l’Edition (IDCC 2121) devient applicable aux entreprises de l’édition phonographique.

Un accord de remplacement détermine les règles applicables à compter de cette date.

• Pour vos permanents : La convention collective de l’édition – vous trouverez ci-dessous une version commentée qui indique les dispositions de la CCN EP qui continuent d’être appliquées, en vertu de l’accord de remplacement.
• Pour vos intermittents : Annexe IX – Stipulations spécifiques applicables aux techniciens et artistes.

Ainsi que l’accord sur la rémunération minimale du streaming (GRM), rattaché à la convention collective.

• Accord remplacement CCN EP_12042024 (2,13 Mo)
• CCN Edition_Fusionné-Commenté (478,85 Ko)
• Annexe IX – Stipulations spécifiques applicables aux techniciens du spectacle et aux artistes interprètes, engagés pour la production de phonogrammes et vidéogrammes musicaux (513,05 Ko)
• Accord GRM_12052022 (139,76 Ko)