Les partenaires sociaux de la branche des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) ont négocié un accord portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail.

Sont ainsi prévues des dispositions particulières en matière d’information et de sanction de ces actes et agissements au sein des entreprises de la branche.

Cet accord est entré en vigueur le 1er novembre 2022.

Pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions conventionnelles, les partenaires sociaux mettent à votre disposition une boîte à outils comprenant notamment la fiche informative et l’affiche relatives à la prévention des violences sexuelles et sexistes au sein de l’entreprise. Cette boîte à outils est disponible en français et en anglais.

• Accord_VHSS (184,10 Ko)
• Fiche Informative (7,94 Mo)
• CCHSCT CAV Kit prévention VHSS (4,43 Mo)