Cet accord est applicable aux entreprises qui appliquent soit :

• La CCN EAC – convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, IDCC 1285
• La CCN SVP – convention collective nationale des entreprises privées du spectacle vivant, IDCC 3090

Il prévoit notamment :

• L’aménagement de certains dispositifs : entretien professionnel, plan de développement des compétences de l’entreprise…
• Les contributions dues par les entreprises au titre de la formation
• Des précisions sur plusieurs instances paritaires (CPNEF-SV…)

• Accord interbranche_Formation pro continue_Permanents_Spectacle vivant (639,09 Ko)