Courrier à la ministre de la Culture : demande d’ouverture d’une concertation sur l’évolution du FONPEPS

Courrier à la ministre de la Culture : demande d’ouverture d’une concertation sur l’évolution du FONPEPS

Paris, le 27/04/2026

OBJET : Demande d’ouverture d’une concertation sur l’évolution du FONPEPS

Madame la Ministre,

En janvier 2015, la mission confiée par le Premier ministre, Manuel Valls, à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et Jean-Patrick Gille, en vue de « bâtir un cadre sécurisé et stabilisé pour les intermittents du spectacle », a formulé un ensemble de préconisations structurantes pour nos secteurs. Parmi celles-ci figurait la création d’un fonds de soutien à l’emploi, répondant à deux priorités majeures : le développement de l’emploi permanent et le soutien à l’emploi artistique.

C’est dans cette perspective qu’a été institué le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), ainsi que, plus spécifiquement en faveur des artistes, le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges (APAJ). Avec plusieurs années de recul, nous souhaitons saluer collectivement l’utilité de ce dispositif, dont le rôle structurant pour l’emploi artistique est aujourd’hui largement reconnu. Il a notamment permis de favoriser le recours à l’emploi déclaré, contribuant ainsi de manière significative à la lutte contre le travail illégal. En pleins congés, nous avons pris connaissance du décret du FONPEPS du 30 décembre 2025/ Nous avons toutes et tous souligné l’importance d’avoir obtenu la prolongation du FONPEPS. Nous exprimons en revanche de fortes réserves sur la modification des critères d’éligibilité et des niveaux d’interventions, notamment de l’APAJ. Ces évolutions soulèvent en effet des interrogations quant au maintien de l’efficacité du dispositif, en particulier s’agissant de sa capacité à soutenir réellement l’emploi artistique déclaré. Elles suscitent également de vives inquiétudes quant à leurs conséquences concrètes, notamment pour le Festival Off d’Avignon, les petits cabarets ou pour le secteur musical.

Par ailleurs, si la révision du FONPEPS et du dispositif APAJ a été évoquée à plusieurs reprises au sein de la sous-commission emploi du Conseil national des professions du spectacle au cours de l’année écoulée, les modalités concrètes du décret n’ont pas fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations représentatives.

Dans ce contexte, et bien que la Direction générale de la création artistique ait pu exprimer des réserves quant à l’ouverture d’une telle démarche, la situation actuelle ne saurait être considérée comme satisfaisante. Les professionnels attendent de toute urgence l’ouverture d’un espace de dialogue structuré avant l’été.

C’est pourquoi nous vous demandons respectueusement d’engager une concertation associant les organisations siégeant au Conseil national des professions du spectacle, afin d’examiner les conditions d’évolution du FONPEPS et particulièrement du dispositif APAJ.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.

Les signataires : 

  • CGT Spectacle
  • Scène Ensemble
  • F3C-Cfdt
  • Fédération CFTC Media +
  • Fédération des Arts, des Spectacles, de l’Audiovisuel et de la Presse FO
  • CFE CGC
  • FCCS
  • SMA
  • Ekhoscènes
  • La Scène indépendante
  • Les Forces musicales
  • Fédération Nationale des arts de la Rue
  • Synavi
  • Syndicat des Cirques et Compagnies de Création – SCC