Lettre au Président de la République : la filière musicale demande le déplafonnement des taxes affectées au CNM

Monsieur le Président de la République,

Il y a un an, à votre initiative, les professionnels de la musique se réunissaient à Paris pour débattre de ses grands enjeux, fixer une ambition collective et replacer la France sur la carte de la musique mondiale.

Pour la première fois, un dialogue direct s’engageait entre les principaux décideurs du secteur et le sommet de l’État. Ce rendez-vous historique a révélé des convictions partagées et une convergence d’objectifs.

Un an plus tard, nos organisations souhaitent rappeler l’ambition que vous avez définie à l’Élysée et la replacer dans la trajectoire que vous avez engagée depuis le début de votre premier quinquennat.

Nous représentons l’ensemble des composantes d’une filière diverse et complémentaire : auteurs, compositeurs, artistes-interprètes, orchestres et ensembles, managers, éditeurs, producteurs de spectacles, festivals, maisons de disques et labels indépendants, distributeurs, diffuseurs, qui tous se retrouvent aujourd’hui autour d’un instrument commun, le Centre national de la musique.

Longtemps attendu, le CNM a vu le jour grâce à votre volonté de faire de la musique un atout stratégique pour la France : un levier de rayonnement, un facteur de cohésion et un secteur économique à fort potentiel.

Depuis sa création en 2019, avec le soutien déterminant du Parlement, le CNM a démontré son efficacité. Son rôle a été décisif pendant la crise sanitaire, puis dans la structuration durable de nos secteurs. La fusion de cinq organismes a permis un accompagnement plus cohérent, plus lisible et plus efficace. Au-delà du soutien financier, ses missions d’observation et d’accompagnement ont favorisé des diagnostics partagés et des référentiels communs.

Durant votre second quinquennat, vous avez œuvré à consolider les moyens de financement de l’établissement pour en renforcer l’ambition. Vous avez ainsi confirmé le caractère stratégique de la musique. Celle-ci en a apporté la démonstration lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, où les artistes français ont joué un rôle majeur.

Cette ambition, vous l’avez réaffirmée lors de la France Music Week en juin 2025, autour d’un principe simple et vertueux : faire progresser les moyens du CNM au rythme du développement économique du secteur grâce aux taxes affectées. Un an plus tard, ce principe est pourtant remis en cause en raison d’un décrochage structurel entre le rendement réel des taxes collectées et les moyens d’intervention de l’établissement.

Depuis 2024, la taxe sur la billetterie de spectacles est plafonnée à un niveau inférieur à son rendement réel. Une partie de son produit est donc reversée au budget général de l’État, réduisant d’autant les marges d’action du CNM. Au total, depuis trois ans, ce sont 24 millions d’euros qui auront été prélevés sur les ressources fiscales du CNM, issues de nos entreprises, au bénéfice du budget général de l’État. Pour mesurer l’ampleur de cette ponction, quelques comparaisons s’imposent : 24 millions d’euros représentent davantage que la totalité des aides sélectives au spectacle vivant allouées en une année par le CNM, plus de quatre fois son budget annuel d’aide aux festivals, plus de cinq fois son budget annuel des aides sélectives à la production phonographique, près de cinq fois son budget de soutien à l’export des artistes français et près de vingt-cinq fois son budget de soutien à l’innovation dans la filière musicale, essentielle à notre souveraineté numérique et culturelle.

Ce mécanisme détourne l’esprit même d’une mutualisation sectorielle et la transforme en surtaxation injustifiée. Cette situation se reproduira en 2026 : le plafond voté pour la taxe sur la billetterie (58 M€) est déjà très inférieur aux recettes attendues (plus de 70 M€). Dès l’année prochaine, la taxe sur le streaming sera confrontée à la même impasse. C’est alors la cohérence même du projet de « maison commune » que vous avez porté qui se trouvera fragilisée.

Le déplafonnement des deux taxes affectées constitue l’ultime étape de consolidation du CNM et de pérennisation de l’un des marqueurs forts de votre action culturelle. Cette étape est désormais indispensable, car elle conditionne au fond sa survie.

À l’approche de la fin de ce quinquennat, les perspectives demeurent incertaines pour la musique. Certains candidats revendiquent ouvertement le démantèlement des politiques de soutien à la création; d’autres ont d’ores et déjà entrepris de sacrifier la culture aux intérêts de quelques grands acteurs technologiques, souvent extra-européens.

Vous avez aujourd’hui l’occasion d’achever l’ambition engagée dès le début de votre présidence et de garantir la pérennité d’un outil qui fait désormais consensus. Au-delà de votre héritage politique, celui-ci est à la fois un accomplissement culturel majeur et un rempart pour préserver à partir de 2027 ce qui demeure un ferment essentiel de notre cohésion nationale : la création.

Alors que le Gouvernement prépare le projet de loi de finances pour 2027 dans un contexte particulièrement contraint, nous espérons pouvoir compter sur votre soutien et sur la conviction que vous exprimiez encore il y a un an. En supprimant le plafond des deux taxes affectées, l’État ne renoncerait pas à des recettes complémentaires, mais à une surtaxation déguisée  : il achèverait pleinement un projet présidentiel ambitieux, six ans après la création du CNM et près de dix ans après votre impulsion initiale.

Cette décision, en complément de la prorogation anticipée des crédits d’impôt musicaux, conclurait en cohérence deux mandats traversés par une action historique pour la musique. L’évaluation de ces dispositifs par le CNM avec l’appui de la Banque de France démontre catégoriquement leur caractère structurant en matière de levier économique et leur efficacité dans la poursuite des objectifs fixés par le législateur. L’absence de garantie immédiate sur leur prolongation, alors qu’ils ont joué un rôle de premier plan dans la structuration du secteur et que leur échéance est actuellement programmée à la fin de l’année 2027 aurait au contraire, dès cette année, des effets gravement préjudiciables à la diversité de l’offre musicale et les entreprises du secteur.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre plus haute considération.

Les représentations professionnelles de la musique réunies au sein de Tous Pour La Musique